Le deal pour l’emploi ne prévoit aucune sanction spécifique pour les employeurs qui n’établissent pas de plan de formation.
Vous risquez toutefois une sanction de niveau 1 si vous ne respectez pas une CCT de votre secteur rendue obligatoire. Vous pouvez dans ce cas vous voir infliger une amende administrative de 80 à 800 euros.
Si vos travailleurs doivent suivre des formations obligatoires pour exercer leur fonction, vous devez les laisser suivre ces formations. À défaut, vous risquez une sanction de niveau 3, qui correspond soit à une amende administrative de 400 à 4.000 euros soit à une amende pénale de 800 à 8.000 euros. Cette amende est en outre multipliée par le nombre de travailleurs concernés.